1. Identification des parties

Entre

Clic & Cetera, entreprise individuelle représentée par Monsieur Maël MORIN

SIRET : 885 398 735 00013
Adresse : 5 impasse des abeilles, 56240 INGUINIEL
Téléphone : 07 68 64 03 58
Email : contact@clicetcetera.fr
Site web : www.clicetcetera.fr
Ci-après nommé « le prestataire » ou « Clic & Cetera »

et

tout client souhaitant souscrire à une prestation de services proposée par Clic & Cetera et ci-après nommé « le client»

sont est établies les présentes conditions générales de vente (CGV).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’intervention de Clic & Cetera pour toute prestation de dépannage, assistance ou maintenance informatique sur des appareils numériques (ordinateurs, tablettes et ordiphones) pour les entreprises, les associations, les collectivités et les particuliers directement chez le client ou à distance.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet www.clicetcetera.fr ou peuvent être transmises sur simple demande.

Toute prise de rendez-vous, signature de devis ou validation d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Clic & Cetera propose notamment :

• Maintenance de parc informatique
• Dépannage matériel et logiciel
• Installation et paramétrage de matériel et de périphériques
• Nettoyage de système d’exploitation (virus, publicités…)
• Installation de logiciels libres
• Remplacement de composants
• Sauvegarde et récupération de données
• Conseils et accompagnement personnalisés

Ainsi que des prestations complémentaires telles que la revente de prestations d’hébergement distant, la vente de pièces détachées ou de matériel et logiciel de cybersécurité pouvant être rendues à l’aide de sous-traitants.

Clic & Cetera est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

4. Délais d’intervention

Les prestations sont réalisées à la date et à l’horaire convenus avec le client lors de la prise de rendez-vous sous réserve de la disponibilité des informations nécessaires à l’exécution de la prestation. En cas de retard dans la fourniture des services, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Les délais d’intervention sont indiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à annulation de la prestation, indemnité ou dommages-intérêts, sauf disposition légale contraire.

En cas d’impossibilité d’intervention (force majeure, maladie, panne, événement indépendant de la volonté du prestataire), le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.

En cas d’absence du client au rendez-vous fixé, Clic & Cetera se réserve le droit de facturer des frais de déplacement ou une indemnité forfaitaire correspondant au déplacement effectué.

Dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel auprès d’un client professionnel, les délais et conditions d’interventions sont précisés dans les conditions particulières de vente négociées et remises avant la signature du contrat de maintenance.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxe (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

Un devis peut être établi à la demande du client avant toute intervention.

Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit (courrier postal ou électronique) dans un délai de 7 jours à compter de son émission. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de l’intervention sauf accord contraire.

Moyens acceptés : virement bancaire, chèque bancaire ou espèces.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Si le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de 14 jours :

• Il reconnaît que la prestation commence immédiatement.
• Il accepte de payer le montant correspondant au service réalisé.
• Il reconnaît que si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette demande expresse peut être recueillie via devis signé, validation électronique ou bon d’intervention.

Le contrat est réputé conclu à la date de validation du devis ou de la prise de rendez-vous effectuée à distance (téléphone, email, site internet).

Le client peut exercer son droit de rétractation par déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par courrier postal à : Clic & Cetera, 5 impasse des abeilles, 56240 INGUINIEL
• par courrier électronique à : contact@clicetcetera.fr

En cas de rétractation valable, les éventuelles sommes versées seront remboursées sous 14 jours.

8. Résiliation

Le client peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le prestataire, sous réserve de notification écrite.

Clic & Cetera se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de comportement inapproprié du client ou de non-paiement des sommes dues.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de faits imputables au client, et notamment :

• de matériel vétuste ou défectueux
• de panne préexistante
• de mauvaise utilisation ultérieure
• de dommages indirects
• de perte de données non sauvegardées
• de logiciels non conformes ou piratés installés par le client.

En tout état de cause, la responsabilité de Clic & Cetera est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

10. Garantie

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

En cas de fourniture de matériel, celui-ci bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aucune garantie ne couvre les manipulations et négligences imputables au client ou à un tiers ultérieures au passage du prestataire.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par le prestataire sont uniquement les données renseignées volontairement par le client : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, objet de la prestation.

L’objet de la prestation peut notamment porter sur la sauvegarde de mots de passe informatiques que le prestataire s’engage à chiffrer au moyen de logiciels à l’efficacité reconnue.

Dans le cadre du service à la personne pouvant être rendu par l’intermédiaire de la coopérative Unipros, d’autres données doivent être collectées par la coopérative Unipros et transmises à l’URSSAF : IBAN, date et lieu de naissance.

Dans le cadre d’une sous-traitance, seules les données utiles à la réalisation de la mission par le sous-traitant seront communiquées. Le sous-traitant aura lui aussi la charge de protéger les données ainsi récoltées et d’alerter le prestataire en cas de fuite de données.

Dans tous les cas, les données personnelles du client ne font l’objet d’aucun traitement qui n’aurait aucun rapport avec la prestation et la comptabilité de Clic & Cetera. Le client peut se référer à la politique de confidentialité de Clic & Cetera disponible sur le site www.clicetcetera.fr

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le prestataire par courrier postal ou électronique.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lorient (56100), sous réserve des dispositions légales impératives. Les particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Modification des CGV

Clic & Cetera se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables à toute nouvelle commande effectuée après leur mise en ligne sur le site. La date de modification est générée automatiquement sur le site www.clicetcetera.fr à chaque mise à jour. Seule cette date publique peut servir de référence.